Conditions Générales d’Intervention
Un cadre clair et équitable pour protéger le client comme l’entreprise, et garantir une collaboration sereine.
Les présentes conditions générales d’intervention définissent les droits et obligations d’AZ Sanitaire et de ses clients. Elles s’appliquent à toute demande de devis, prise de rendez-vous ou réalisation de travaux. L’acceptation d’un devis ou la confirmation d’un rendez-vous vaut adhésion aux présentes conditions.
1. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont fixés d’un commun accord selon les disponibilités d’AZ Sanitaire et du client. Toute modification ou report peut être demandé en fonction des créneaux disponibles. Un délai de prévenance raisonnable est demandé en cas d’annulation afin de pouvoir réattribuer le créneau.
- Conditions de prise de rendez-vous.
- Possibilité de modifier ou de reporter un rendez-vous selon les disponibilités.
- Délais de prévenance en cas d’annulation.
2. Absence du client
Si le client est absent ou si l’accès au chantier est impossible à l’heure prévue, AZ Sanitaire se réserve le droit de reporter l’intervention. Les frais de déplacement, le temps réservé ainsi que les éventuels frais administratifs pourront être facturés.
3. Conditions d’accès au chantier
Le client s’engage à :
- rendre la zone de travail accessible et dégagée ;
- garantir un accès au compteur d’eau, aux vannes d’arrêt et aux installations concernées ;
- permettre une intervention dans des conditions normales de sécurité.
Si ces conditions ne sont pas réunies, AZ Sanitaire pourra reporter l’intervention sans engager sa responsabilité.
4. Annulation d’un chantier
- Toute annulation intervenant après la commande de matériel spécifique entraîne la facturation des frais réellement engagés par AZ Sanitaire.
- Lorsque le fournisseur accepte la reprise du matériel, une décote ou des frais de reprise peuvent être appliqués. Ces frais, effectivement supportés par AZ Sanitaire, seront répercutés au client.
- Si le chantier est interrompu ou annulé après son commencement, les prestations déjà réalisées, les déplacements, les matériaux commandés ainsi que les frais engagés restent dus.
5. Délais et imprévus
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de panne de véhicule, de maladie, d’accident, d’urgence, d’intempéries, de rupture d’approvisionnement ou de tout autre cas de force majeure indépendant de la volonté d’AZ Sanitaire, le client sera informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date d’intervention lui sera proposée.
6. Engagement qualité d’AZ Sanitaire
AZ Sanitaire s’engage à :
- informer rapidement le client en cas de retard ou d’imprévu ;
- communiquer de manière transparente ;
- proposer, lorsque cela est justifié, un geste commercial laissé à la libre appréciation de l’entreprise.
7. Respect mutuel
Les relations entre les clients et le personnel d’AZ Sanitaire doivent rester courtoises et respectueuses. En cas d’insultes, de menaces, de harcèlement, de comportement agressif ou de conditions de travail inappropriées, AZ Sanitaire pourra interrompre ou reporter l’intervention.
8. Documentation photographique
AZ Sanitaire pourra réaliser des photographies avant, pendant et après les travaux à des fins :
- de suivi technique ;
- de contrôle qualité ;
- de preuve en cas de litige, d’expertise ou de déclaration auprès d’une assurance.
Sauf opposition écrite du client avant le début des travaux, AZ Sanitaire pourra également utiliser les photographies des installations réalisées à des fins de communication professionnelle (site internet, réseaux sociaux, brochures ou autres supports de présentation). AZ Sanitaire s’engage à préserver l’anonymat du client. Aucune donnée personnelle, aucun nom, aucune adresse, aucun visage ni aucun élément permettant d’identifier le client ne sera publié sans son accord écrit.
9. Garantie
La garantie couvre les travaux réalisés par AZ Sanitaire conformément aux dispositions légales. Elle ne couvre pas :
- les équipements fournis par le client ;
- l’usure normale ;
- le calcaire ;
- le manque d’entretien ;
- une mauvaise utilisation des installations ;
- les interventions effectuées par un tiers après notre passage.
10. Travaux supplémentaires
Si des défauts cachés ou des travaux non prévus sont découverts pendant le chantier, le client sera informé avant toute intervention supplémentaire susceptible d’entraîner un coût additionnel, sauf en cas d’urgence mettant en danger les personnes ou les biens.
11. Réception des travaux
Le client est invité à contrôler les travaux à la fin de l’intervention et à signaler immédiatement toute réserve afin de permettre une correction rapide si nécessaire.
12. Charte qualité
AZ Sanitaire a pour objectif d’offrir un service professionnel, transparent et de qualité. Ces conditions générales ont pour vocation de protéger autant le client que l’entreprise en définissant clairement les droits et obligations de chacun, afin d’éviter les malentendus et de garantir une collaboration sereine.
Ces conditions générales ont pour vocation de protéger autant le client que l’entreprise en définissant clairement les droits et obligations de chacun, afin d’éviter les malentendus et de garantir une collaboration sereine.
